LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.

Remarque liminaire : les présentes conditions sont conclues entre :

- d'une part : La société MOSAIQUE EDITIONS société au capital de 11 433 € - inscrite au RCS B de Roanne (42) sous le numéro de siret 39179778400017 et représentée par son Gérant Jacques BONVIN - Siège social : BP 50093, 42302 Roanne Cedex. Toute correspondance doit être adressée à : MOSAIQUE EDITIONS - B.P. 310, BP 50093 42302 Roanne cedex, Téléphone (33) 04.77.23.00.45, Fax (33) 04.77.23.00.46, ci-après dénommée "Plateforme marchande MOSAIQUE EDITIONS",

- et d'autre part : toute personne physique, commerçante ou non, professionnelle ou non, ci-après dénommée "le client", effectuant seule ou collectivement un achat auprès de la société MOSAIQUE EDITIONS et/ou utilisant les services de cette société. Toute commande d'un produit sur la "Plateforme marchande MOSAIQUE EDITIONS" ou toute utilisation d'un service de la "Plateforme marchande MOSAIQUE EDITIONS" emporte adhésion et acceptation sans réserve par le client des présentes conditions dont il reconnaît avoir pris connaissance. Les relations entre la "Plateforme marchande MOSAIQUE EDITIONS" et le client seront exclusivement régies par les présentes excluant et remplaçant toutes autres conditions.

OBJET : Les présentes conditions s'appliquent en France métropolitaine aux ventes de produits sur la "Plateforme marchande MOSAIQUE EDITIONS" et à l'utilisation de ses services par Internet.

PRESENTATION DES ARTICLES : Les articles et équipements présentés sur la "Plateforme marchande MOSAIQUE EDITIONS" ainsi que dans les prospectus, catalogues et autres documents commerciaux ; diffusés par la "Plateforme marchande MOSAIQUE EDITIONS" sont susceptibles de subir des modifications sans préavis de la part de MOSAIQUE EDITIONS ou de ses fournisseurs éventuels, sans que la "Plateforme marchande MOSAIQUE EDITIONS" n'en soit tenue pour responsable. L'exactitude, la précision et l'exhaustivité des informations diffusées ne sont pas garanties par la "Plateforme marchande MOSAIQUE EDITIONS" qui décline toute responsabilité à ce sujet.

 

PAIEMENT : Le paiement est effectué à la commande en euros par carte bancaire sur le serveur sécurisé Merc@net par chèque. Les produits demeurent l'entière propriété de la "Plateforme marchande MOSAIQUE EDITIONS" jusqu'au complet encaissement du prix.

LIVRAISON : Lors de sa commande le client doit indiquer lisiblement et précisément le lieu de livraison. Les conditions de ventes et les prix diffusés par la "Plateforme marchande MOSAIQUE EDITIONS" s'entendent au départ de Roanne à destination des pays européens. Les modalités d'expédition sont déterminées par la "Plateforme marchande MOSAIQUE EDITIONS" pour satisfaire au mieux le client. Les articles sont transportés aux risques et périls du client, par le service COLISSIMO de La POSTE ou transoporteur indépendant. La "Plateforme marchande MOSAIQUE EDITIONS" s'engage à faire livrer le client dans les meilleurs délais c'est-à-dire dans la plupart des cas et hors rupture de stock, dans les 96 heures, et au plus tard dans les 7 jours suivants l'enregistrement de la commande qui intervient le plus souvent le jour de sa réception par la "Plateforme marchande MOSAIQUE EDITIONS".

RETRACTATION - ECHANGE OU REMBOURSEMENT : A réception du produit, le client doit en vérifier le nombre, l'état et la conformité en rapport avec sa commande et le cas échéant, en refuser la livraison en cas de détérioration manifeste ayant eu lieu durant le transport. Si les articles qu'il a reçu ne sont pas conformes à sa commande initiale, il dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la réception pour les retourner à la "Plateforme marchande MOSAIQUE EDITIONS" et obtenir soit l'échange du produit soit son remboursement. La demande d'échange ou de remboursement doit accompagner le produit retourné et ne sera traitée qu'après réception par la "Plateforme marchande MOSAIQUE EDITIONS" de l'article d'origine en bon état, complet, sans traces d'utilisation et dans son emballage d'origine. Lorsqu'un client retourne un article qu'il a payé et en demande le remboursement, les modalités suivantes seront applicables :
- produit retourné de la volonté du client : remboursement du produit, frais de retour à sa charge.
- produit retourné du fait de la responsabilité de la "Plateforme marchande MOSAIQUE EDITIONS" ou de son fournisseur : remboursement du produit, des frais d'envoi et de retour éventuels. Si l'article demandé en échange est d'un prix supérieur à celui de l'article retourné, l'échange ne sera réalisé qu'après paiement du reliquat de prix par le client. A l'inverse, si l'article demandé en échange est d'un prix inférieur à celui de l'article retourné, le client recevra un avoir valable six mois. Faute d'avoir retourné le produit dans le délai de sept jours francs, les réclamations formulées postérieurement par le client ne seront pas opposables à la "Plateforme marchande MOSAIQUE EDITIONS" qui sera donc dégagée de toute responsabilité, sauf vice caché au sens des articles 1641 et suivants du Code Civil.

RECLAMATIONS : Toute réclamation ayant trait à une défectuosité de notre marchandise ne sera prise en considération qu'à la condition expresse qu'elle nous soit signalée dans les 48 heures qui suivent la réception de la marchandise, et ceci avant tout retour concernant les articles défectueux. Passé ce délai elle sera considérée comme nulle.

RESPONSABILITE : Dans ses relations avec le client, la "Plateforme marchande MOSAIQUE EDITIONS" n'a que des obligations de moyen. La responsabilité de la "Plateforme marchande MOSAIQUE EDITIONS" n'est pas engagée en cas d'inexécution du fait d'une rupture de stock ou de l'indisponibilité du produit commandé, de la force majeure ou de tout événement échappant à la volonté de la "Plateforme marchande MOSAIQUE EDITIONS" tels que notamment grève totale ou partielle des services postaux, des moyens de transport et/ou de communication. La responsabilité de la "Plateforme marchande MOSAIQUE EDITIONS" n'est pas engagée pour tous dommages indirects, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais.

PROPRIETE INTELLECTUELLE : Tous les éléments du site internet www.mosaique.tm..fr ainsi que les sites des fournisseurs rattachés, logos, photos y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur. Ils sont la propriété exclusive de la société MOSAIQUE EDITIONS ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter notamment le site internet. La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins sont expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de la société MOSAIQUE EDITIONS.

MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE : la "Plateforme marchande MOSAIQUE EDITIONS" se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente modifiées s'appliqueront aux commandes passées après la diffusion au public des nouvelles conditions, notamment sur le site internet. Avant de passer commande, le client est invité à consulter le site internet pour s'assurer des conditions de vente en vigueur.

DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE : Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Toute contestation relative aux présentes conditions sera, faute d'accord amiable, soumise au Tribunal compétent du ressort du siège social de la société MOSAIQUE EDITIONS : le tribunal de commerce de Roanne ( Loire - 42 ).